LE CONTEXTE

L’interdiction d’installer des chaudières fioul neuves entre en vigueur le 1er juillet 2022

Le décret n°2022-8 du 5 janvier 2022 (voir) interdit l’installation, dans tous les bâtiments, de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant des combustibles dont les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures à 300 gCO2e/kWh PCI. Ce décret est paru au Journal Officiel le 6 janvier 2022. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

Avec ce texte, le ministère de la Transition Écologique veut accélérer la disparation des chaudières fonctionnant au fioul 100% fossile au profit de solutions plus écologiques. Il reconnaît l’alternative du biocombustible liquide de chauffage.

Les ménages auront ainsi la possibilité́ d’installer de nouveaux équipements alimentés avec un biocombustible liquide émettant moins de 300 gCO2e/kWh PCI. Cette faculté préserve l’intérêt et le libre choix des consommateurs de fioul domestique lorsqu’ils auront à changer leurs équipements.