LE CONTEXTE

L’interdiction d’installer de nouvelles chaudières fonctionnant au fioul 100% fossile prévue pour 2022

Le gouvernement a mis en consultation, le 14 janvier 2021, un projet de décret visant à interdire « l’installation, dans les bâtiments, de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant à titre principal des combustibles dont les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures ou égales à 250 gCO2eq / kWh PCI », dans les bâtiments existants à partir du 1er janvier 2022 et dès le 1er juillet 2021 dans les bâtiments neufs.

Avec ce texte, le ministère de la Transition Écologique veut accélérer la disparation des chaudières fonctionnant au fioul 100% fossile au profit de solutions plus vertueuses en matière environnementale et reconnaît ainsi l’alternative du biocombustible liquide de chauffage.

Les ménages auront ainsi la possibilité́ d’installer de nouveaux équipements alimentés avec un biocombustible liquide dès lors que celui-ci respecte le plafond de 250 gCO2eq / kWh PCI. Cette faculté́ préserve l’intérêt et le libre choix des consommateurs de fioul domestique lorsqu’ils auront à changer leurs équipements.