FAQ

L’arrivée d’une nouvelle énergie de chauffage, le biofioul, contenant une part d’énergie renouvelable, fait naître un grand nombre de questions chez les consommateurs et c’est bien naturel ! Vous trouverez dans cette rubrique, les réponses aux questions les plus fréquentes. Votre question ne s’y trouve pas ? Vous avez besoin d’informations complémentaires ? Alors, écrivez-nous : contact@energiedesterritoires.fr

Préambule – Définitions du vocabulaire employé

Fioul domestique traditionnel : produit hydrocarbure issu du raffinage associé à la production de carburants. L’incorporation de biocomposants est actuellement limitée à 7%. La teneur en soufre est en valeur limite de 1000 ppm. L’ensemble de ses caractéristiques est fixé par arrêté ministériel pour garantir une utilisation efficiente.

Biocombustible : terminologie utilisée dans les textes réglementaires pour définir un fioul domestique traditionnel incorporant des biocomposants. Cette terminologie ne précise pas le degré d’incorporation.  

Biofioul : terminologie professionnelle désignant un fioul domestique incorporant un grade particulier de biocomposant signalé par Fx. Ainsi peut-on trouver déjà sur le marché des offres de biofioul F7 (contenant entre 5 et 7% de biocomposants). Le biofioul F30 (30% max) sera disponible dès juillet 2022, après publication de l’arrêté ministériel d’autorisation de mise sur le marché, attendu entre fin avril et début juin.

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Comment pourrai-je adapter ma chaudière fioul actuelle pour la faire fonctionner au biofioul F30 ?

S’agissant des chaudières actuellement en service, l’utilisation du fioul traditionnel reste parfaitement autorisé, y compris au-delà de 2022. En effet, le décret n°2022-8 du 5 janvier 2022 ne concerne que l’installation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude neufs : à compter du 1er juillet 2022, ces équipements devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300g CO2eq / kWh PCI.

La disponibilité du fioul domestique traditionnel est maintenue sans limitation.

Toutefois, vous pourrez, si vous le souhaitez, utiliser du biofioul de type F30 dans votre chaudière actuelle sous réserve d’en faire vérifier la compatibilité et de réaliser certaines adaptations techniques (brûleur, ligne d’alimentation). Dans ce cas, nous vous recommandons de prendre contact, après juin 2022, avec votre chauffagiste habituel qui saura vous conseiller.

Quels sont les matériels biocompatibles pouvant fonctionner avec du biofioul F30 ? Peut-on déjà en acquérir ?

Le décret d’interdiction d’installation de chaudières fioul neuves à compter du 1er juillet 2022 n’est paru au Journal Officiel que récemment, le 6 janvier 2022. Aussi, les fabricants de matériels n’ont pas encore labellisé toutes leurs gammes de chaudières en compatibilité biofioul de type F30. Néanmoins, les principaux constructeurs de chaudières et brûleurs étant engagés dans la démarche biofioul, de nombreuses références devraient être mises sur le marché d’ici début juin.

Les matériels biocompatibles (chaudières/brûleurs) pourront-ils fonctionner avec du fioul traditionnel ?

À partir du 1er juillet 2022, toutes les chaudières neuves installées devront fonctionner exclusivement au biofioul F30. En revanche, si vous adaptez votre chaudière actuelle, en changeant le brûleur pour la rendre biocompatible, vous pourrez utiliser, selon votre choix, du fioul traditionnel ou du biofioul F30 : pour passer de l’un à l’autre, un simple réglage du brûleur sera nécessaire.

À partir du 1er juillet 2022, serai-je obligé d’utiliser du biofioul F30 ?

Les chaudières actuellement en service, y compris celles qui seront installées sur la base d’un devis validé avant le 1er juillet 2022, utilisent et continueront à être alimentées en fioul domestique traditionnel. Il n’y a aucune obligation de passer au biofioul F30 tant que votre chaudière fonctionne mais si vous le souhaitez, vous pourrez, sous certaines conditions techniques et en adaptant le brûleur de votre matériel, utiliser du biofioul F30 lorsqu’il sera disponible.
En revanche, à partir des devis acceptés après le 30 juin 2022, si vous êtes obligé de changer de chaudière à la suite d’une panne irréparable, vous devrez alors opter pour une chaudière biocompatible fonctionnant exclusivement au biofioul F30.

À quelle date le biofioul F30 sera-t-il disponible ?

La publication de l’arrêté ministériel d’autorisation de mise sur le marché du nouveau produit F30 est attendue pour la fin du 1er semestre de cette année. La disponibilité du F30 n’est donc pas possible avant juillet 2022. À partir de cette date, sa disponibilité s’étendra progressivement à l’ensemble du territoire métropolitain.

Sera-t-il nécessaire de changer sa cuve avant de se faire livrer du biofioul ?

Le passage du fioul traditionnel au biofioul ne nécessite pas automatiquement un changement de cuve. Les tests effectués ont en effet validé la compatibilité des types de cuve acier et PEHD. En revanche, un nettoyage sera recommandé si le stockage a accumulé des sédimentations et/ou de l’eau. Nous vous recommandons, à ce moment-là, de faire appel à votre distributeur ou à votre chauffagiste habituel.

Le biofioul a-t-il, comme le fioul traditionnel, une odeur ?

Le biofioul F30 est prévu à très basse teneur en soufre, ce qui réduit l’impact olfactif, la part d’Emag étant au surplus inodore.

À noter : Si l’odeur du fioul fossile est désagréable, en principe, une installation convenable, ou plus précisément conforme (stockage / chaudière), devrait permettre de ne pas la remarquer.

Sera-t-il encore autorisé d’installer une chaudière fioul après le 1er juillet 2022 ?

Le décret n°2022-8 du 5 janvier 2022 interdit l’installation, à compter du 1er juillet 2022, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude dont les émissions de gaz à effet de serre sont équivalentes ou supérieures à 300g CO2eq / kWh PCI. Il ne sera donc plus possible, à partir du 1er juillet prochain, d’installer une chaudière utilisant du fioul domestique traditionnel. En revanche, il sera tout-à-fait possible d’installer une chaudière fonctionnant avec un biofioul de type F30, ce biocombustible respectant le plafond d’émissions fixé.

Pourrai-je faire réparer ma chaudière fioul actuelle si elle tombe en panne après le 1er juillet 2022 ?

Le décret n°2022-8 du 5 janvier 2022 ne concerne que l’installation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude neufs qui devront respecter, à compter du 1er juillet 2022, le plafond d’émission de gaz à effet de serre fixé à 300g CO2eq / kWh PCI. En revanche, les chaudières fioul actuellement en service peuvent continuer à être utilisées, entretenues et réparées, sans limitation dans le temps. Le changement du brûleur reste autorisé, comme tout changement de pièce.

Aurai-je encore le droit de me faire livrer du fioul domestique après le 1er juillet 2022 ou le fioul sera-t-il interdit à la vente?

Il est important de préciser qu’il n’existe aucun projet d’interdiction de vente du fioul domestique dans les années à venir. Un arrêté ministériel récent (mars 2021) prévoit d’abaisser la teneur en soufre du fioul traditionnel en 2027. Cette réduction du taux de soufre est positive et n’affecte en rien le fonctionnement des chaudières.

Le décret n°2022-8 du 5 janvier 2022 ne concerne que l’installation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude neufs qui devront, à compter du 1er juillet 2022, respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300g CO2eq / kWh PCI.

S’agissant des chaudières en service, l’utilisation du fioul domestique traditionnel reste donc parfaitement autorisé, y compris au-delà de 2022.

Votre distributeur habituel continuera donc à vous livrer votre fioul traditionnel.

Quel sera le prix du biofioul F30 ?

Le prix d’un biofioul de type F30 pourrait être de 15% plus élevé que le prix du fioul actuel : ce différentiel est dû au surcoût de la part renouvelable. L’adaptation de la fiscalité pour ce nouveau produit énergétique permettrait d’en abaisser le prix. Le montant de la fiscalité s’attachant au biofioul F30 sera examiné dans le cadre d’une prochaine loi de finances rectificative. Il est important toutefois de préciser qu’une chaudière performante consommant entre 25 et 30% de moins qu’une chaudière de 25 ans, la facture annuelle de chauffage ne peut que baisser en cas de changement de chaudière.

Attention ! Les évolutions récentes des marchés énergétiques sur l’ensemble des énergies rendent les prévisions en matière de prix particulièrement incertaines.

Quel sera le prix d’une chaudière biocompatible F30 ?

Le décret d’interdiction d’installation de chaudières fioul neuves à compter du 1er juillet 2022 n’est paru au Journal Officiel que le 6 janvier 2022. Aussi, les fabricants de matériels n’ont pas encore labellisé toutes leurs gammes de chaudières en compatibilité biofioul de type F30. Ces nouvelles productions arriveront sur le marché à partir d’avril. Les prix de ces matériels ne sont donc pas connus aujourd’hui. Néanmoins, le coût d’une chaudière biocompatible F30 ne devrait pas être très différent de celui d’une chaudière performante actuelle, la technologie des chaudières de haute et très haute performance étant identique.

Des aides financières sont-elles prévues pour l’installation d’une chaudière biocompatible fonctionnant au biofioul F30 ?

Le décret imposant l’installation de chaudière biofioul en remplacement de chaudière existante ou pour une nouvelle installation est récent (Journal Officiel du 6 janvier 2022 – Décret 2022-8). Aussi, les fabricants de matériels n’ont pas encore labellisé toutes leurs gammes de chaudières en compatibilité biofioul de type F30. Il est donc trop tôt pour dire si des aides financières spécifiques pour l’installation de ce type de chaudières seront mises en place. Actuellement, les chaudières fioul THPE (Très Haute Performance Énergétique) peuvent être soutenues par le dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) et bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5%.

Où trouver du biofioul F30 ? Quels sont les distributeurs qui proposeront du biofioul F30 ?

L’utilisation du biofioul F30 sera obligatoire pour les seules chaudières installées postérieurement au 1er juillet 2022, date d’entrée en vigueur du décret réglementaire d’interdiction d’installation des équipements pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire émettant plus de 300g Co2eq/kWh PCI (Pouvoir Calorifique Inférieure). De ce fait, il est encore trop tôt pour connaître la liste des distributeurs qui proposeront ce nouveau produit. Néanmoins, le biofioul F30 devrait être disponible chez un grand nombre de revendeurs, sur l’ensemble du territoire national. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site www.biofioul.info qui donnera, en temps utiles, toutes les informations sur les réseaux de distribution du biofioul.

En attendant, vous pouvez trouver un distributeur proche de chez vous, affilié à la Fédération Française des Combustibles, Carburants & Chauffage (FF3C) sur le site : www.ff3c.org / Rubrique : Les affiliés FF3C

Quels sont les distributeurs qui proposent déjà à la livraison des produits contenant 5% ou 7% d’énergie renouvelable ?

Plusieurs grossistes en produits énergétiques proposent aujourd’hui des biofioul F5 contenant 5% d’Emag (ester méthylique d’acide gras) de colza : Bolloré Energy (Biofioul Évolution) ; Varo Energy France (F5 Horizon) ;  Dyneff ; Urbaine des Pétroles. Leurs produits sont donc disponibles dans leurs réseaux respectifs de revendeurs.

Où trouver un chauffagiste spécialisé dans l’installation de chaudières biocompatibles F30 ? Comment trouver des coordonnées d’installateurs qualifiés ?

L’utilisation du biofioul F30 sera obligatoire pour les seules chaudières installées postérieurement au 1er juillet 2022, date d’entrée en vigueur du décret réglementaire d’interdiction d’installation des équipements pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire émettant plus de 300g Co2eq/kWh PCI (Pouvoir Calorifique Inférieure). De ce fait, il est encore trop tôt pour connaître la liste des chauffagistes qui seront spécialisés dans l’installation, la maintenance et la réparation des matériels biocompatibles. Un réseau d’experts techniques dans ce domaine sera mis en place dans les mois à venir. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site www.biofioul.info qui donnera, en temps utiles, toutes les informations sur ce réseau.

À noter : près de 5 000 installateurs sont compétents en matière d’installation de chaudières fioul. La technologie des chaudières biofioul étant parfaitement similaire, ce réseau sera de fait opérationnel pour l’installation de ces nouvelles chaudières.