Le décret n°2022-8 du 5 janvier 2022, réglementant l’installation d’équipements thermiques neufs dans les bâtiments a été publié au Journal Officiel du 6 janvier dernier. Ce texte concerne tous les bâtiments et s’applique au résidentiel comme au tertiaire. Cette mesure réglementaire concrétise une étape majeure de la transition du fioul domestique vers un biocombustible liquide. En effet, elle valide le biofioul F30 comme alternative au fioul 100% fossile.
L’installation de chaudières biocompatibles F30 autorisée
Le décret interdit l’installation, dans tous les bâtiments, d’appareils de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire dont les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures ou égales à 300 g CO2eq/kWh PCI. Le texte entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
Par conséquent, l’installation d’une chaudière neuve fonctionnant au fioul domestique 100 % fossile ne sera plus possible à partir du 1er juillet prochain. En revanche, l’installation d’une chaudière fonctionnant avec un biocombustible liquide respectant le plafond d’émissions fixé, tel le biofioul F30, sera autorisée. Ainsi, ce décret ouvre la voie au biofioul. Le F30 sera une véritable alternative, plus particulièrement pour les territoires n’ayant qu’un choix restreint de solutions.
A la publication du décret, les acteurs impliqués dans le développement du biofioul ont salué un texte ambitieux sur le plan environnemental et qui ménage le libre choix des consommateurs des territoires périurbains et ruraux.
Le libre choix des consommateurs préservé
En effet, les utilisateurs de fioul domestique pour leur chauffage vivent en majorité en zones rurales et périurbaines. Lorsqu’ils auront à changer leurs équipements, ces ménages pourront choisir la solution la plus adaptée à leurs besoins. En optant pour le biofioul, ils pourront conserver leur mode de chauffage. Le passage du fioul traditionnel au biofioul ne nécessite qu’une éventuelle adaptation de l’environnement de la chaudière (cuve, distribution). Ainsi, le biofioul se place comme seule alternative immédiatement substituable au fioul 100 % fossile. C’est une solution techniquement fiable, écologiquement acceptable et économiquement soutenable pour les ménages.
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